Finalites
Gestion des comptes, exploitation du SaaS, support, securite, facturation et traçabilite documentaire.
Base contractuelle
Mentions legales et documents SaaS
Cette page sert de base de travail pour la commercialisation du logiciel. Elle doit etre relue et validee par votre conseil juridique avant diffusion commerciale effective.
Public
Mentions legales
Editeur : [A completer avec la raison sociale, forme juridique, capital, SIREN, adresse et contact].
Directeur de publication : [Nom et fonction].
Hebergeur : [Nom, adresse, contact de l'hebergeur de production].
Contact : [Email commercial/support] et [telephone si publie].
RGPD
Politique de confidentialite
Donnees
Identite professionnelle, emails, journaux d'utilisation, contenus documentaires televerses, historiques de workflow et traces d'exploitation.
Droits
Preciser les modalites d'acces, rectification, effacement, limitation, opposition et reclamations CNIL.
Prevoir aussi la duree de conservation, les sous-traitants, les transferts hors UE, les mesures de securite et le point de contact privacy.
Commercial
CGV / Conditions SaaS B2B
Objet et perimetre
Definir l'objet du service, les modules inclus, les environnements de demonstration, les exclusions et les prerequis client.
Abonnement et reconduction
Indiquer la duree d'engagement, la reconduction, les modalites de resiliation, les effets de fin de contrat et la gestion des impayes.
Prix et paiement
Prevoir la facturation mensuelle ou annuelle, TVA, penalites, suspension des acces, paiement Stripe ou facture/bon de commande.
Propriete intellectuelle et responsabilites
Cadre de licence, limites de responsabilite, obligations client, securite raisonnable, disponibilite et preuves contractuelles.
Sous-traitance
DPA / Accord de traitement des donnees
Prevoir les clauses classiques du sous-traitant : objet, duree, categories de donnees, personnes concernees, mesures de securite, sous-traitants ulterieurs, notification de violation, assistance RGPD, fin de prestation et audits.
Ajouter une annexe technique listant l'hebergement, la sauvegarde, les journaux, les flux de support et les eventuels sous-traitants paiements comme Stripe.
Exploitation
Politique de sauvegarde et de reversibilite
Sauvegardes
Sauvegarde workspace manuelle, sauvegarde automatique de la base, retention, tests de restauration et traçabilite des operations.
Reversibilite
Restitution du contenu documentaire, formats fournis, delai de mise a disposition, conditions de support et suppression finale.
Limites
Preciser le perimetre restaure, les exclusions, la responsabilite client sur les televersements et les conditions de conservation apres resiliation.
Service
SLA indicatif
Disponibilite
[Exemple] objectif de disponibilite mensuelle, maintenance planifiee exclue, fenetres annoncees a l'avance.
Support
[Exemple] delais de prise en charge cibles par criticite, horaires de support, canal email/telephone et perimetre de l'assistance.
Incidents
[Exemple] journal des incidents, information client, suivi de correction, escalade et remise en service.
Le SLA doit rester coherent avec votre organisation reelle, votre hebergement et vos obligations contractuelles. Evitez de promettre un niveau de service non tenu en exploitation.