BuildSmart Docs
Base contractuelle
Mentions legales et documents SaaS
Cette page reprend les informations publiques, la confidentialite, la sous-traitance, la sauvegarde et le cadre de service de BuildSmart Docs. Elle constitue une base operationnelle utile, a faire relire et valider juridiquement avant diffusion commerciale a grande echelle.
Public
Mentions legales
Elements publics relies a l'editeur, au produit et a l'hebergement.
A completer
A completer
A completer
A completer
A completer
Telephone non publie
A completer
Adresse hebergeur a completer
Contact hebergeur a completer
RGPD
Politique de confidentialite
Information sur les finalites, les droits, la retention et les sous-traitants.
Finalites
Gestion des comptes, exploitation du SaaS, support, securite, facturation, tickets, sauvegardes et tracabilite documentaire.
Responsabilites
L'editeur agit comme responsable de traitement pour les comptes, la facturation, le support et la securite de la plateforme.
Pour les contenus metier televerses dans les workspaces, l'editeur intervient en principe comme sous-traitant du client professionnel dans le cadre du DPA.
Cookie necessaire
Cookie de session : memoire_session.
Duree maximale sans renouvellement : 30 jour(s).
Exercer vos droits
Contact privacy : privacy@example.com | DPO : dpo@example.com
- Acces
- Rectification
- Effacement
- Portabilite
Mesures de securite
Sous-traitants ulterieurs
Commercial
CGV / Conditions SaaS B2B
Trame utile pour cadrer l'abonnement, la facturation et les responsabilites.
Objet et perimetre
Definir le service fourni par BuildSmart Docs, les modules inclus, les environnements eventuels de demonstration, les prerequis client et les exclusions.
Abonnement et reconduction
Prevoir la duree, la reconduction, les modalites de resiliation, la fermeture d'acces et la reversibilite.
Prix et paiement
Preciser les prix mensuels ou annuels, la TVA, les impayes, Stripe ou facture et le traitement des offres sur devis.
Responsabilites et preuves
Encadrer la licence, la responsabilite, la disponibilite, la securite raisonnable et la valeur probatoire des journaux.
Sous-traitance
DPA / Accord de traitement des donnees
Base de travail pour le volet client professionnel / editeur du SaaS.
Pour les contenus metier des workspaces, le DPA doit rappeler l'objet, la duree, les categories de donnees, les personnes concernees, les mesures de securite, les sous-traitants ulterieurs, la notification de violation, l'assistance RGPD, la fin de prestation et les audits.
Les sous-traitants identifiables depuis l'instance sont listes plus haut dans la section confidentialite. Le client doit rester responsable des instructions donnees sur ses contenus.
Exploitation
Sauvegarde et reversibilite
Trame simple pour formaliser la retention, la restauration et l'export des donnees.
Retention automatique
Les sauvegardes automatiques sont retenues pendant 14 jour(s) selon la configuration courante de l'instance.
Export et portabilite
Un export JSON du workspace permet la reversibilite interne et la restitution structuree des projets, blocs, bibliotheques et documents du workspace.
Limites
Le perimetre exact de restitution et les delais contractuels doivent etre confirmes dans les CGV et le DPA signes.
Service
SLA indicatif
Repere de service a aligner avec l'exploitation reelle.
Support
Canal principal : contact@example.com.
Les delais de prise en charge et les horaires doivent rester coherents avec l'organisation reelle.
Disponibilite
Le niveau de disponibilite annonce doit rester compatible avec l'hebergement, les sauvegardes et les maintenances reelles.
Incidents
Journaliser les incidents, informer le client quand cela est pertinent, puis documenter la remise en service et les actions correctives.